1 / Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société DEFIPARADES avec les clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.defiparades.fr.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

2 / Produits :

La société DEFIPARADES a pour objet le commerce de détails de jeux et jouets en toute matière, le commerce de détails en articles de fête. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne du site www.defiparades.fr.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits demeurent la propriété de la société DEFIPARADES jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif en fonction des éléments fournis par les fournisseurs, éditeurs et distributeurs. Les photographies de chaque article reflètent une image la plus fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. (Chaque écran d’utilisation ou de réception étant paramétré différemment).

La société DEFIPARADES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

3 / Confidentialité :

Conformément au règlement général de protection des données (RGPD), la société DEFIPARADES s’engage à ne pas communiquer les données des comptes clients à d’autres organismes. La société DEFIPARADES ne pourra être tenue pour responsable en cas de piratage ou de virus informatique dont elle aurait été victime.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Le RGPD est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne entré en application le 25 mai 2018.

4 / Tarifs et prix :

Les prix des produits affichés sur le site www.defiparades.fr sont stipulés toutes taxes comprises (TTC) en euros (€), tenant compte de la TVA en vigueur, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces derniers seront indiqués dans le récapitulatif de la commande. Toutefois, la société DEFIPARADES, se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur ses produits et services.

La société DEFIPARADES se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix indiqué lors de la commande sera le seul prix applicable au client.

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de la société DEFIPARADES jusqu’au complet paiement de leur prix.

5 / Commandes :

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de vente.

Pour les commandes dont le retrait sera demandé en magasin, le paiement pourra être effectué :

  • Directement sur le site en ligne,
  • Au magasin, suivant les modes de paiement proposés et précisés dans le paragraphe intitulé Modalités de paiement des commandes, dans un délai maximum de 48 heures (soit 2 jours ouvrés). Au-delà de 48 heures, la société DEFIPARADES se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre les articles en vente.

Les informations sur la disponibilité des produits sont données à titre indicatif : des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister en cas de commandes simultanées ou erreur de stock.

La disponibilité réelle des produits sera confirmée par mail avec la confirmation de la réception de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, la société DEFIPARADES vous en informera par mail.

Vous pourrez alors demander l’annulation ou la modification de votre commande par mail en réponse.

6 / Modalités de paiement des commandes :

Le paiement des commandes doit être réalisé uniquement en euros (€). Aucun escompte, ou réduction ne sera consentie pour tout versement anticipé.

Le règlement de chaque commande pourra s’effectuer selon les moyens mis à votre disposition :

  • Paiement par Carte Bancaire,
  • Paiement par PayPal,
  • Espèces, cartes bancaires, chèques et Cadhoc uniquement pour les retraits et paiement effectués en magasin. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
  • Paiement par virement, aux références suivantes :

SARL DEFIPARADES, IBAN FR76 1480 6000 1772 0246 7252 305, BIC : AGRIFRPP848,

Dans le cas du virement, le client devra envoyer un justificatif de virement par mail à contact.defiparades@orange.fr, OU tenir compte du délai d’apparition d’écriture bancaire de 2 à 4 jours ouvrables sur le compte bancaire DEFIPARADES. La commande sera alors expédiée seulement après apparition de l’écriture bancaire correspondante.

  • Par mandat administratif pour les collectivités. Demander un devis préalable au 02.38.23.79.13 ou par mail à defiparades@orange.fr . La commande sera expédiée dès réception de votre « Bon pour accord » envoyé à l’adresse suivante : contact.defiparades@orange.fr, ou par courrier à l’adresse postale suivante : DEFIPARADES, 2 rue Gambetta 45150 JARGEAU.

7 /Modalités de livraison et tarifs d’expédition :

Les tarifs d’expédition comprennent les frais d’emballage et de livraison. Les livraisons auront lieues uniquement en France métropolitaine.

Les frais de port seront offerts à partir d’un montant minimum de commande de 74 € TTC. Tous les Retraits en magasin seront exonérés des frais de port, quel que soit le montant de la commande.

Les 3 modes de livraisons proposés sont :

  • En magasin, gratuit,
  • En Relais Colis, réseau Mondial Relay, les frais de port s’élevant à 6 € TTC,
  • A domicile en Colissimo, les frais de port s’élevant à 10 € TTC,
  •  Dans le cas des frais de ports offerts, le mode de livraison sera uniquement en Relais Colis avec le réseau Mondial Relay.

8 / Délai de préparation et expéditions des commandes : 

Pour toute commande effectuée sur le site www.defiparades.fr, le client devra s’acquitter du montant total de la commande. Le client reconnaitra avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptera expressément sans réserve. Les commandes ne seront expédiées uniquement après leur acquittement total.

Les expéditions seront effectuées selon les horaires physiques d’ouverture du magasin et dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. D’une façon générale, les colis seront expédiés les mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

La société DEFIPARADES décline toute responsabilité concernant un retard de livraison lié à un cas de force majeur indépendant de sa volonté (grève, manifestation, émeute…) ou un évènement climatique dès la prise en charge du colis par les prestataires du service de livraison. La société DEFIPARADES ne pratiquera pas de dédommagement.

La société DEFIPARADES se réserve le droit de ne pas traiter une commande non honorée, et une commande dont le client aurait déjà fait l’objet d’un litige.

Les commandes sont traitées manuellement, et les délais de traitement des commandes sont donnés à titre indicatif. Pour les périodes de fin d’année, et les périodes de vacances annuelles du magasin, le client devra tenir compte d’un délai de jours ouvrés supplémentaires pour le traitement des commandes.

9 / Retards de paiement :

La société DEFIPARADES n’est pas une société de crédit, toute commande devra être honorée. La société DEFIPARADES pourra engager des poursuites en cas de défaut de paiement total ou partiel des produits.

Les factures sont exigibles à la date de la commande et payables sans escomptes par le client. Leur paiement ultérieur donnera lieu au versement de 3 fois l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (art.441-6, I alinéa 12 et D. 41-5 du code de commerce).

10 / Rétractation :

Conformément au Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation doit être exercé avec le formulaire de rétractation en contactant la société DEFIPARADES à l’adresse suivante : contact.defiparades@orange.fr.

Le produit devra être retourné avec son emballage d’origine parfaitement intacts et la facture d’achat ( la date du cachet de réexpédition faisant foi).

La non-réception d’une commande ne peut pas être considérée comme expression par le client de sa volonté de rétractation.

11 / Réception :

Le client est tenu de vérifier l’état de son colis lors de sa réception. Il doit signaler tout défaut de livraison : colis ouvert, colis éventré ou reconditionné au moment de la réception du colis et émettre une réserve ou un refus auprès du prestataire responsable de la livraison.

La société DEFIPARADES n’est en aucun cas responsable de l’endommagement du colis pendant son transport dès lors qu’il est pris en charge par le prestataire de livraison.

12 / Retours :

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner tout produit défectueux ou produit ne convenant pas.

Tout retour de commande doit faire l’objet d’une demande écrite préalable par mail à contactdefiparades@orange.fr ou par courrier.

Les retours sont à effectuer à l’adresse postale suivante : DEFIPARADES, 2 rue Gambetta 45150 JARGEAU.

Conditions de reprise des produits :

  • Les produits doivent être retournés complets dans leur état neuf et avec tous leurs composants (emballage d’origine non détérioré, film de protection intact, accessoires, étiquetage, notice…) permettant de nouveau leur commercialisation à l’état neuf. Les produits ne seront pas repris dès lors qu’ils auront été descellés.
  • Les articles défectueux seront repris, à condition que la cause de l’article défectueux relève d’un défaut de fabrication, et non d’une utilisation abusive ou destructive. Tout article défectueux devra être retourné suivant les conditions de retours, dans un délai légal de 14 jours. Il sera échangé selon les disponibilités et selon les délais d’approvisionnement.
  • Retours déguisements et accessoires de déguisements (notamment chapeaux, perruques, casques enfants, foulards, masques, maquillage, bijoux, postiches, dentiers, boas, cravates, nœuds papillons, serre-têtes, barrettes et élastiques à cheveux,…) : en application des règles d’hygiène, ils devront être retournés sans avoir été portés, ni modifiés. Toute tâche, salissure, odeur de parfum ou tabac, brulure de cigarettes, déchirure, poils d’animaux ou toute autre trace d’utilisation fera l’objet d’un retour non acceptable.

Retours non acceptés :

Les produits retournés incomplets, abîmés, portés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés.

En cas de retour non accepté, le client pourra alors récupérer sa marchandise dans 1 délai de 30 jours au magasin gratuitement ou par livraison dont les frais de réexpédition resteront à sa charge.

13 / Conditions de remboursement :

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours, à partir de la date de réception des produits par la société DEFIPARADES. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de livraison le moins onéreux proposé sur le site www.defiparades.fr au moment de la commande.

Le remboursement s’effectuera au choix de la société DEFIPARADES par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

En cas de rétractation, la société DEFIPARADES ne remboursera pas les frais d’expédition, ni les frais de retours.

En cas de retour partiel de la commande, le client ne pourra pas exiger de remboursement des frais de port, ils resteront alors à sa charge.

En cas de colis non réceptionné sans motif, dans les délais impartis de mise à disposition auprès du service de livraison choisi par le client lors de sa commande, la société DEFIPARADES ne remboursera pas le montant de la commande effectuée. Le colis sera conservé à la disposition du client au magasin DEFIPARADES, 2 rue Gambetta, 45150 JARGEAU, pendant un délai de 30 jours. Le client pourra choisir à nouveau son mode de réexpédition dont les frais seront intégralement à sa charge.

14 / Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.defiparades.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.defiparades.fr est strictement interdite.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d’une œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d’auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d’auteur) est illicite (article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une œuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non autorisées.

15 / Litiges :

Le présent contrat est rédigé en français et soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige peut être résolu à l‘amiable. La société DEFIPARADES recevra vos remarques par mail et entamera une discussion dans le but de résoudre tout éventuel litige.

16 / Mentions Légales :

SARL Unipersonnelle DEFIPARADES (code NAF/APE 4765 Z) au capital social de 5000€, immatriculée au RCS d’Orléans le 26/07/2017. Siège Social : 2 Rue Gambetta 45150 JARGEAU. SIREN : 831 006 515. SIRET : 831006515 00017

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 53 831006515

Site boutique en ligne : www.defiparades.fr

E-mail : defiparades@orange.fr

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Téléphone : 02.38.23.79.13

 

Mise à jour le 14/10/2019.